AEFE

AEFE et détournement de procédure : quand le « recrutement différé » prive un enseignant de son statut d’expatrié

1 mars 202627 mars 2026

Le tribunal administratif de Nantes a rendu le 10 mars 2026 un jugement qui mérite l’attention de tous les praticiens du droit de la fonction… Lire la suite »AEFE et détournement de procédure : quand le « recrutement différé » prive un enseignant de son statut d’expatrié

Annulation d’un refus d’attribution de bourse de l’AEFE

13 juin 2023

A quelle condition le directeur de l’AEFE peut il refuser une demande d’attribution d’une bourse ? L’affaire portée devant la Cour administrative d’appel de Paris,… Lire la suite »Annulation d’un refus d’attribution de bourse de l’AEFE