Défendre les élèves et leurs parents en cas de procédure pénale

Avocat en droit pénal de l'éducation

Qui sommes nous?

Louis le Foyer de Costil est un avocat reconnu en matière de droit pénal de l’éducation.

Il conseille et assiste les élèves et parents d’élèves en cas d’infraction pénale ou suspicion d’infraction pénale.

Il défend les élèves victimes et les accusés. Il défend également les membres du corps éducatif victimes ou accusés d’infractions.

Maître Louis le Foyer de Costil intervient très régulièrement dans les médias et les revues spécialisées à propos des problématiques de droit de l’éducation.

Nos avocats en droit pénal de l'éducation

Mathilde Barrau-Azéma

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Nous vous accompagnons pour rédiger et déposer des plaintes ou des mains courantes contre des établissements d’enseignements, des enseignants ou des élèves

Le cabinet vous accompagne et vous défend en cas de convocation au commissariat pour être entendu en tant que témoin ou accusé dans le cadre d’accusations en milieu scolaire

Le cabinet vous aide pour saisir les juridictions pénales ou défendre vos enfants en cas de mise en cause par d’autres parents ou par les établissements

Les infractions fréquemment rencontrées

Violence

Agressions physiques et verbales

Fraude

Fraude aux examens, faux et usage de faux

Harcèlement scolaire

Diffamation

Diffamation publique et privée

Agression sexuelle

Commises par des élèves ou des membres du corps éducatif

Harcèlement

Harcèlement moral ou sexuel, cyberharcèlement

Exemples de dossiers en droit pénal de l'éducation

Audition au commissariat

Nous avons accompagné et défendu une parent d’élève accusée de diffamation par le chef d’établissement

Dépôt de plainte avec constitution de partie civile

Nous avons aidé des parents à porter plainte pour des faits de harcèlement commis à l’encontre de leur enfant au sein d’un collège

Défense pénale

Nous avons défendu un élève accusé de harcèlement et d’agression à l’égard d’un autre élève

Actualités & publications du cabinet

SciencesPorcs: interview par France info

Le cabinet a été interrogé à propos de l’affaire « sciencesPorcs » où des étudiantes et des étudiants ont relayés des cas d’agressions sexuelles et de harcèlement restés impunis. Nous sommes notamment…

Avocat en droit de l’éducation examens baccalauréat

Organisation des examens et concours pendant la crise de la covid-19 des modifications prévues par l’ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 – Point de situation

Avec l’ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, le gouvernement apporte plusieurs modifications aux conditions…

Avocat en droit de l’éducation Paris France

Affelnet : que faire en cas d’absence d’affectation au Lycée ?

Qu’il semble loin le temps où l’affectation des élèves se faisait sur dossier papier et après de longues heures d’attente devant les établissements scolaires. Si l’instauration d’un processus d’affectation par…