Maître Louis le Foyer de Costil est avocat au Barreau de Paris. Son cabinet intervient dans la défense des droits des lycéens et des collégiens.
Sa pratique comme avocat comprend le contentieux des examens et en particulier les litiges liés au baccalauréat et au brevet. Il agit contre les délibérations des jurys en cas d’erreurs matérielles, de discrimination, ou de rupture d’égalité entre les lycéens. Il intervient sur les problématiques liées à l’orientation de lycéens et en particulier sur les problématiques posées par Parcoursup et pour l’accès à l’enseignement supérieur.
Il est compétent enfin pour l’ensemble des difficultés de la vie lycéenne et collégienne : harcèlement, problèmes d’orientation ou de redoublement, inscription, cantine, situation de handicap.
Maître Louis le Foyer de Costil agit enfin devant les conseils de discipline des lycées et des collèges.
Mathilde Barrau-Azéma
Avocate collaboratrice
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret
Avocat associé
Nous vous représentons dans les litiges relatifs aux notations, dans le cadre du contrôle continu, du brevet ou du baccalauréat.
Le Cabinet intervient très régulièrement pour prévenir et résoudre les problématiques de violence dans les collèges et lycées: harcèlement de la part d’autres élèves ou de professeurs, punitions illicites.
Le cabinet vous défend devant les tribunaux administratifs et judiciaires.
Il intervient également en amont en rédigeant des recours amiables ou hiérarchiques afin d’obtenir une résolution amiable du litige.
Le Cabinet agit dans le cadre de la contestation des sanctions disciplinaires en cas de fraude aux examens ou de comportements litigieux. Nous agissons notamment devant les conseils de discipline, devant les commissions d’appel des Rectorats et des diocèses
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans la défense des élèves en situation de handicap, précoces, surdoués, à hauts potentiels ou souffrant de pathologie ou de difficultés (dyslexie, TDAH, hyperactivité, TSA,…).
Le Cabinet vous assiste pour les problèmes d’orientation, de redoublement, de changement ou de saut de classe, d’accidents, de sport à l’école, ainsi que en cas de refus d’inscription ou de réinscription notamment dans les écoles privées.
Nous avons obtenu le remboursement des frais de scolarité de la part d’une école privée suite à l’interruption des études en raison covid 19.
Nous avons permis que soit enfin affecté une AVS auprès d’un enfant en situation de handicap.
Nous avons obtenu la scolarisation d’urgence d’un enfant déscolarisé en déposant un référé liberté contre le rectorat.
Nous avons obtenu en référé la suspension d’une décision d’ajournement au baccalauréat avec injonction de faire repasser les épreuves
Nous avons représenté un élève et ses parents devant le conseil de discipline de son établissement et avons obtenu qu’il ne soit pas exclu définitivement de son établissement.
Les décisions d’affectation sont les décisions par lesquelles les élèves sont affectés dans un établissement scolaire. L’affectation se fait en principe en croisant la carte
Seul le chef d’établissement (ou éventuellement le Conseil de discipline) peut prononcer une sanction d’exclusion du collège à l’encontre d’un élève, rappelle le tribunal administratif.
J’ai été interrogé par le Parisien sur les procédures disciplinaires diligentées à l’encontre des élèves ayant été accusé d’avoir perturbé la minute de silence en
J’ai eu l’honneur d’être interrogé par le Recueil Dalloz sur la lutte contre le harcèlement scolaire. L’interview est parue dans le numéro du 16 novembre
Un chef d’établissement peut il ne PAS prendre de décision d’orientation? Le tribunal administratif de Lille répond par la négative. Faisant application du code de
Les fermetures d’établissements d’enseigné privé hors contrat peuvent être annulées par le juge lorsqu’elles sont illégales, comme le rappelle le tribunal administratif de Saint Martin.