Qu’est ce qu’un déchet – la réponse du Conseil d’Etat
Qu’est ce qu’un déchet au sens de la loi ? C’est à cette question qu’a du répondre – à nouveau- le Conseil d’Etat dans une décision n° 437105du 24 novembre…
Qui sommes nous?
Le Cabinet Louis le Foyer de Costil intervient en droit de l’économie circulaire et en droit de la transition écologique.
Il intervient notamment sur les problématiques de gestion des déchets (collecte, tri, traitement), d’éco-conception des produits et de manière générale sur la législation et la réglementation relative à la transition vers une économie circulaire. Il intervient également sur les filières de Responsabilité élargie des producteurs de déchets auquel Louis le Foyer de Costil a consacré un mémoire de fin d’études.
Le Cabinet intervient en conseil sur les mécanismes d’incitation à l’économie circulaire ainsi que sur les problématiques tirées de sa mise en oeuvre par la commande publique.
Le Cabinet intervient notamment sur les problématiques suivantes:
- Construction et exploitation de centres de tri et de traitement de déchets
- Collecte, tri, stockage de déchets et valorisation des déchets
- Economie circulaire, réutilisation des déchets comme ressource,
- Prévention de la production de déchets
- Élaboration, mise en oeuvre et contentieux des plans de prévention et de gestion des déchets
- Responsabilité élargie du producteur, éco-organisme
