Un cabinet d'avocat pour vous défendre et vous accompagner

Avocat en droit des élèves

Qui sommes nous?

Maître Louis le Foyer de Costil est avocat spécialisé dans la défense des élèves et des parents d’élèves. Il conseille et assiste les élèves des écoles publics, privés sous contrat et privés hors contrat, qu’ils soient à l’école maternelle, à l’école primaire, au collège ou au lycée.

Il intervient sur les problématiques d’inscription ou de refus d’inscription des élèves, d’orientation, d’inscription, et d’affectation, notamment dans le cadre des litiges relatifs à la carte scolaire.

Il est compétent pour vous assister dans l’ensemble des difficultés pouvant apparaitre lors de la vie scolaire : harcèlement, violence, problèmes d’orientation ou de redoublement, accès à la cantine, situation de handicap, AESH, discipline.

Il agit également sur les problématiques de recouvrement et de refus de remboursement des frais de scolarité.

Nos avocats en droit des élèves

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

Vous souhaitez nous rencontrer ?

Nos domaines d'intervention

Nous vous représentons dans les litiges contre les délibérations des jurys notamment en cas d’erreurs matérielles, de discrimination, de méconnaissance des conditions d’organisation de l’examen ou de rupture d’égalité entre les candidats.

Le Cabinet intervient très régulièrement pour prévenir et résoudre les problématiques de violence à l’école: harcèlement de la part d’autres élèves ou de professeurs, violences à l’école, punitions illicites.

Le cabinet vous défend devant les tribunaux administratifs et judiciaires.

Il intervient également en amont en rédigeant des recours amiables ou hiérarchiques afin d’obtenir une résolution amiable du litige.

Le Cabinet agit dans le cadre de la contestation des sanctions disciplinaires prise à l’égard des élèves en cas de comportements litigieux.

Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans la défense des élèves en situation de handicap, précoces, surdoués, à hauts potentiels ou souffrant de pathologie ou de difficultés (dyslexie, TDAH, hyperactivité, TSA, ULIS…).

Le Cabinet vous assiste pour les problèmes d’orientation, de redoublement, de changement ou de saut de classe, d’accidents, de sport à l’école, ainsi que en cas de refus d’inscription ou de réinscription notamment dans les écoles privées.

Nos compétences en droit des élèves

Ecoles maternelles

Nous intervenons dans le cadre des écoles maternelles publiques et privées

Ecoles primaires

Nous défendons les élèves des écoles primaires (élementaires) publiques et privées

Ecole à la maison

Nous défendons les parents pratiquant l'instruction en famille

Etablissements d’enseignement à l’étranger

Exemples de dossiers en droit de l'éducation

Remboursement de frais des scolarité

Nous avons obtenu le remboursement des frais de scolarité de la part d’une école privée suite à l’interruption des études en raison covid 19.

Obtention d'une AESH

Nous avons permis que soit enfin affecté une AVS auprès d’un enfant en situation de handicap.

Scolarisation

Nous avons obtenu la scolarisation d’urgence d’un enfant déscolarisé en déposant un référé liberté contre le rectorat.

Baccalauréat

Nous avons obtenu en référé la suspension d’une décision d’ajournement au baccalauréat avec injonction de faire repasser les épreuves

Défense devant un conseil de discipline

Nous avons représenté un élève et ses parents devant le conseil de discipline de son établissement et avons obtenu qu’il ne soit pas exclu définitivement de son établissement.

Actualités & publications du cabinet

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Nos domaines d'intervention

Examens

Harcèlement & violence à l'école

Action en justice et recours amiable

Discipline

Santé et Handicap

Vie scolaire