Un cabinet d'avocat pour vous défendre et vous accompagner

Avocat en droit des élèves

Qui sommes nous?

Maître Louis le Foyer de Costil est avocat spécialisé dans la défense des élèves et des parents d’élèves.  Il conseille et assiste les élèves des écoles publics, privés sous contrat et privés hors contrat, qu’ils soient à l’école maternelle, à l’école primaire, au collège ou au lycée.

Il intervient sur les problématiques d’inscription ou de refus d’inscription des élèves, d’orientation, d’inscription, et d’affectation, notamment dans le cadre des litiges relatifs à la carte scolaire.

Il est compétent pour vous assister dans l’ensemble des difficultés pouvant apparaitre lors de la vie scolaire : harcèlement, violence, problèmes d’orientation ou de redoublement, accès à la cantine, situation de handicap, AESH, discipline.

Il agit également sur les problématiques de recouvrement et de refus de remboursement des frais de scolarité.

Nos avocats en droit des élèves

Mathilde Barrau-Azéma

 

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

Louis le Foyer de Costil
Avocat collaborateur

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Nos domaines d'intervention

Examens

Nous vous représentons dans les litiges contre les délibérations des jurys notamment en cas d’erreurs matérielles, de discrimination, de méconnaissance des conditions d’organisation de l’examen ou de rupture d’égalité entre les candidats.

Harcèlement & violence à l'école

Le Cabinet intervient très régulièrement pour prévenir et résoudre les problématiques de violence à l’école: harcèlement de la part d’autres élèves ou de professeurs, violences à l’école, punitions illicites.

Orientation et affectation

Le cabinet agit sur les problématiques d’orientation, notamment en fin de 3ème.

Il agit également sur les problèmes d’affectation  et de refus de dérogation à la carte scolaire


Discipline

Le Cabinet agit dans le cadre de la contestation des sanctions disciplinaires prise à l’égard des élèves en cas de comportements litigieux. 

Santé et Handicap

Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans la défense des élèves en situation de handicap, précoces, surdoués, à hauts potentiels ou souffrant de pathologie ou de difficultés (dyslexie, TDAH, hyperactivité, TSA, ULIS…).

Vie scolaire

Le Cabinet vous assiste pour les problèmes d’orientation, de redoublement, de changement ou de saut de classe, d’accidents, de sport à l’école, ainsi que en cas de refus d’inscription ou de réinscription notamment dans les écoles privées.

Nos compétences en droit des élèves

Ecoles maternelles

Nous intervenons dans le cadre des écoles maternelles publiques et privées

Ecoles primaires

Nous défendons les élèves des écoles primaires (élementaires) publiques et privées

Ecole à la maison

Nous défendons les parents pratiquant l'instruction en famille

Etablissements d’enseignement à l’étranger

Exemples de dossiers en droit de l'éducation

Remboursement de frais des scolarité

Nous avons obtenu le remboursement des frais de scolarité de la part d’une école privée suite à l’interruption des études en raison covid 19.

Obtention d'une AESH

Nous avons permis que soit enfin affecté une AVS auprès d’un enfant en situation de handicap.

Scolarisation

Nous avons obtenu la scolarisation d’urgence d’un enfant déscolarisé en déposant un référé liberté contre le rectorat.

Baccalauréat

Nous avons obtenu en référé la suspension d’une décision d’ajournement au baccalauréat avec injonction de faire repasser les épreuves

Défense devant un conseil de discipline

Nous avons représenté un élève et ses parents devant le conseil de discipline de son établissement et avons obtenu qu’il ne soit pas exclu définitivement de son établissement.

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Actualités & publications du cabinet

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Manque d’enseignants en Seine-Saint-Denis

Le journal Libération est revenu sur l’audience du tribunal administratif de Montreuil où nous avons défendu 12 communes, attaquées par le préfet pour avoir pris des arrêtés enjoignant à l’Etat…

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :

  • 12 Rue des eaux - 75016 Paris
  • 06 51 56 05 36
  • contact@louislefoyerdecostil.fr
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