Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil intervient en conseil et en défense des établissements d’enseignement publics et privés.
Le Cabinet assiste en particulier les écoles privées hors contrat et sous contrat dans le primaire et le secondaire. Il assiste également les établissements d’enseignements supérieurs.
Le Cabinet assiste les établissements d’enseignement pour leur création puis dans leurs problématiques juridiques.
Il intervient en particulier dans le cadre des relations avec les rectorats, les mairies, les élèves et étudiants ainsi que les personnels.
Mathilde Barrau-Azéma
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret
Avocat collaborateur
Etude de faisabilité juridique
Rédaction des statuts
Montage de dossier et déclaration d’ouverture auprès des rectorats
Contestation des oppoisations à ouverture
Rédaction et sécurisation des contrats, conditions générales de vente et règlements intérieurs
Sécurisation des procédures disciplinaires
Gestion des impayés, des rétractations, des demandes de remboursement
Respect du droit de la consommation et vigilance sur les clauses abusives
Défense des établissements d’enseignement et de leurs dirigeants devant les tribunaux administratifs et judiciaires
Litiges en droit de la consommation
Résolution amiables des litiges avec les élèves, les parents et l’administration
Défense dans le cadre de médiation
Respect des règles applicables aux établissements recevant du public
Relations avec les mairies et les préfectures
Suivi des commissions de sécurité
Rédaction des contrats de travail
Problématiques des agents publics (fonctionnaires et contractuels)
Résolution des litiges avec les agents
Relations avec les rectorats pour les établissements sous contrats
Défense des écoles en cas de contrôle et inspections par les rectorats
Réponse aux mises en demeure
Recours contre les décisions de fermeture ou de refus d’ouverture
Défense en cas de procédure pénale
Contrôle de la DGCCRF
Nous avons défendu une école privée suite à un refus de délivrance de récépissé préalable à une ouverture de la part du rectorat
Nous avons conseillé deux universités pour l’évolution des statuts d’un de leur institut créé en partenariat
Nous avons obtenu assisté un établissement d’enseignement supérieur privé pour la rédaction de ses conditions générales et de son règlement intérieur
Nous avons obtenu une annulation d’une opposition à ouverture d’une école privée hors contrat formulé par le préfet
Nous avons assisté un établissement privé sous contrat suite des accusations de harcèlement formulé par un enseignant
