Un abonnement juridique sur mesure pour les communes et les epci

Un abonnement juridique pour les collectivités territoriales

Un abonnement juridique dédié aux collectivités territoriales

Le cabinet propose une offre spécifique aux collectivités territoriales couvrant leurs besoins en droit public à un coût maîtrisé et fixe.

Cet abonnement permet d’obtenir un conseil juridique suivi dans le temps, délivré exclusivement par des avocats.

Il permet aux communes de bénéficier d’un conseil de professionnels du droit sans recourir à une protection juridique ni passer par un marché d’assistance juridique général.

 

Comment ça marche?

Une offre complète

 Assistance téléphonique

Réponses par email 

Consultations juridiques 

Contentieux hors abonnement

Une réponse sous 48 heures

Un conseil exclusivement apporté par des avocats en droit public

 

 

 

Des compétences variées

Droit administratif

Fonction publique

Protection des élus

Droit des collectivités territoriales

Droit de l’environnement

Droit des marchés publics

Domanialité publique

Droit des élus et droit électoral

Un coût maîtrisé

Prix connu à l’avance et fixe

Prix établis sur devis après compréhension de votre besoin

Un abonnement mensuel

Engagement sur 12 mois

Prestation hors abonnement sur devis avec un tarif préférentiel

1 mois de test offert

 

Collectivités éligibles à l'abonnement

Communes

EPCI

Syndicats mixtes

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25, rue de la Tour – 75116 Paris

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Téléphone : 01 40 71 22 42