Le Cabinet Louis le Foyer de Costil intervient en droit de l’économie circulaire et en droit de la transition écologique.
Il intervient notamment sur les problématiques de gestion des déchets (collecte, tri, traitement), d’éco-conception des produits et de manière générale sur la législation et la réglementation relative à la transition vers une économie circulaire. Il intervient également sur les filières de Responsabilité élargie des producteurs de déchets auquel Louis le Foyer de Costil a consacré un mémoire de fin d’études.
Le Cabinet intervient en conseil sur les mécanismes d’incitation à l’économie circulaire ainsi que sur les problématiques tirées de sa mise en oeuvre par la commande publique.
Le Cabinet intervient notamment sur les problématiques suivantes:
Mathilde Barrau-Azéma
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Louis le Foyer de Costil
Avocat collaborateur
Obligation de réemploi et dons aux associations
Upcycling
Lutte contre l’obsolescence programmée
Lutte contre le gaspillage
Filières pollueurs-payeurs
éco-organisme
éco-taxe
Pollutions liées aux déchets
Troubles anormaux du voisinage
Actions devant les juridictions
Construction et exploitation de centres de tri et de traitement de déchets
Autorisation
Valorisation des déchets
Commerce et transport des déchets
Exportation
Décharges sauvages
Déchets abandonnés
Police municipale
Action du préfet
Inspection des installations classées
Élaboration des plans de prévention et de gestion des déchets
Mise en oeuvre des plans
Contentieux des plans
Accompagnement des maîtres d'ouvrages pour leurs projets en matière d'économie circulaire
Formation sur les problématiques juridiques du droit de l'économie circulaire pour des entreprises et personnes publiques
Défense devant les juridictions administratives et judiciaires sur des problématiques de droit de l'économie circulaire
Accompagnement d'entreprises et de personnes publiques sur leurs problématiques en droit de l'économie circulaire
Consultation pour une entreprise relative à la règlementation applicable en matière de transport transfrontalier de déchets.
Consultation juridique sur les taxes et les risques encourus au titre de la responsabilité élargie des producteurs concernant les emballages plastiques d’une société du secteur alimentaire
Contentieux en annulation et indemnisation contre la passation d’une délégation de service public relative à la gestion de déchets
