Fonction publique et salariés protégés

2 juillet 2016

Avocat fonction publique

Louis le Foyer de Costil, avocat au Barreau de Paris, intervient en droit de la fonction publique. Il intervient auprès des collectivités territoriales, des agents titulaires et des contractuels de l’administration. Sa pratique englobe également le contentieux relatifs aux salariés protégés dans sa composante administrative.

Agents titulaires de la fonction publique

L’avocat intervient dans le cadre de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique territoriale et et de la fonction publique hospitalière notamment dans les cas suivants:

  • Protection fonctionnelle
  • Transferts des personnels
  • Harcèlement moral, harcèlement sexuel et discrimination
  • Avancement, promotion,  notation
  • Discipline et sanctions (conseil de discipline)
  • Disponibilité
  • Abandon de poste et licenciement pour insuffisance professionnelle

Contractuels auprès de collectivités publiques

L’avocat intervient au profit des agents non titulaires (CDI, CDD) dans les cas suivants:

  • Non renouvellement
  • Chômage
  • Discipline et sanctions
  • Licenciement

Salariés protégés

L’avocat intervient dans les différents litiges administratifs des salariés protégés, délégués du personnel, délégués syndicaux ou représentants syndicaux au comité d’entreprise.

  • Recours contre la décision de l’inspecteur du travail relative à l’autorisation de licenciement du salarié protégé
  • Recours hiérarchique auprès du Ministre du travail
  • Recours contentieux devant le tribunal administratif