Fonction publique et salariés protégés

2 juillet 2016

Avocat fonction publique

Louis le Foyer de Costil, intervient en droit de la fonction publique. Il intervient auprès des collectivités, des agents titulaires et des contractuels de l’administration. Sa pratique englobe également le contentieux relatifs aux salariés protégés dans sa composante administrative.

Agents titulaires de la fonction publique

  • Fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière
  • Protection fonctionnelle
  • Transferts des personnels
  • Réorganisation des services
  • Harcèlement moral, harcèlement sexuel et discrimination
  • Avancement, promotion,  notation
  • Discipline et sanctions (conseil de discipline)
  • Disponibilité
  • Abandon de poste, licenciement pour insuffisance professionnelle

Contractuels auprès de collectivités publiques

  • Agents non titulaires: CDI, CDD
  • Non renouvellement
  • Chômage
  • Discipline et sanctions
  • Licenciement

Salariés protégés

  • Délégués du personnel, délégués syndicaux
  • Représentants syndicaux au comité d’entreprise
  • Recours contre la décision de l’inspecteur du travail relative à l’autorisation de licenciement du salarié protégé
  • Recours hiérarchique auprès du Ministre du travail
  • Recours contentieux devant le tribunal administratif