Louis le Foyer de Costil dispose d’une pratique réputée en droit des fonctionnaires hospitaliers.
Nos avocats défendent les droits des fonctionnaires, des contractuels et des stagiaires des établissements de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux.
Nous défendons les agents pour l’accès aux corps, durant le déroulement de leur carrière et lors de la cessation de leur fonction.
Le cabinet intervient tout particulièrement sur les problématiques de mutation, de harcèlement et de discipline.
Louis le Foyer de Costil dispose de plus de dix ans d’expérience dans le domaine.
Mathilde Barrau-Azéma
Avocate collaboratrice
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Louis le Foyer de Costil
Avocat associé
Concours, CDIsation, refus de titularisation, prolongation de stage.
Affectation, notation, mutation, port d’arme, évaluation des fonctionnaires.
Harcèlement moral, discrimination, protection fonctionnelle, relations avec la hiérarchie
Le Cabinet agit dans le cadre des procédures disciplinaires et pour la contestation des sanctions prises contre les fonctionnaires hospitaliers
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans les problématiques de santé et de handicap des fonctionnaires hospitaliers
Abandon de poste – Démission – Licenciement – Retraite – Révocation.
