Protection des arbres: publication du guide juridique
Le cabinet est heureux d’avoir participé à la rédaction du Guide sur la protection des arbres, rédigé à l’initiative de l’association Notre affaires à Tous.
Louis le Foyer de Costil est avocat en droit de l’environnement avec une expérience plus de 10 ans.
Son cabinet intervient auprès de collectivités territoriales, d’entreprises et d’associations sur leurs problématiques de droit de l’environnement.
La pratique du cabinet porte tant sur la protection de la nature que sur le droit de l’environnement industriel. Le cabinet intervient de manière plus spécifique sur les questions de mobilité douce, de droit des déchets ainsi que sur les problématiques de droit de l’eau.
Louis le Foyer de Costil rédige régulièrement des articles en droit de l’environnement. Il est diplômé en droit de l’environnement des universités Paris 1 Panthéon Sorbonne et Paris 2 Panthéon-Assas.
Il dispense des cours de droit au sein d’AgroParisTech.
Mathilde Barrau-Azéma
Avocate collaboratrice
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret
Avocat associé
Natura 2000, Trames vertes et trames bleues, Protection de la biodiversité, Protection de la qualité de l’air, Zones naturelles d`intérêt écologique, faunistique ou floristique, réserves naturelles, Parcs nationaux & parcs régionaux, création, gestion et déclassement
Etablissements recevant des animaux, espèces domestiques, sauvages et protégées, élevage, animaux dangereux
Aménagement cyclables, droit du vélo, droit des piétons et aménagement de la ville.
Collecte, tri et traitement des déchets, droit des déchets, éco-conception des produits, responsabilité élargie des producteurs.
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), Remise en état de sites pollués
Le cabinet est heureux d’avoir participé à la rédaction du Guide sur la protection des arbres, rédigé à l’initiative de l’association Notre affaires à Tous.
J’aurai le plaisir de participer à une des tables rondes organisée par Notre affaire à tous, sur le thème » les outils à disposition des
Peut on utiliser la procédure de référé pour protéger les arbres ? Le Conseil d’Etat a rendu une décision nuancée, rendue à propos des arbres d’alignement
La question relative au pouvoir d’un maire de réglementer les produits phytopharmaceutiques (pesticides) est revenue devant les tribunaux. Le maire n’avait pas interdit leur usage,
Quelles sont les émissions à prendre en compte pour calculer les bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Merci pour l’info sur les jugements rendus par le tribunal administratif de Paris, ayant retenu la