Un cabinet d'avocat pour vous defendre et vous accompagner

Avocat en droit des animaux

Qui sommes nous?

Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil intervient en droit des animaux et de la protection animale.

La pratique du cabinet porte sur le régime juridique des élevages, des fourrières des refuges animaliers et des établissements accueillant des animaux sauvages.

Nous intervenons tant sur le droit des animaux de compagnie et d’élevage que sur les espèces sauvages, dangereuses, ou protégées.

Le cabinet intervient enfin sur les problématiques des dommages causés par les animaux.


Nos avocats en droit de la faune et des animaux

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Etablissements accueillant des animaux

Autorisation d’ouverture

Diplômes & Certificats de capacité

Problématiques ERP 

Identification et marquage des animaux 

Parcs zoologiques

Espèces sauvages ou protégées

Obtention d’autorisations

Détention d’animaux sauvages en captivité

Commerce d’espèces

Respect de la CITES

Fourrières et refuges d'animaux

Animaux en état de divagation

Capture des animaux

Pouvoirs de police du maire

Gestion des établissements

Recherche du propriétaire

Elevage

Etablissement soumis au régime des ICPE

Règlement Sanitaire Départemental 

Conditions de garde, d’élevage et de parcage des animaux

Traçabilité

Inspection

Elevages d’agrément

 

 

Dommages causés par les animaux

Responsabilité du fait des animaux

Victimes et propriétaires d’animaux

Assurance

Litiges

Animaux dangereux

Réglementation

Permis de détention

police administrative du maire

Animaux errants

Responsabilité

chiens d’attaque et de défense

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :