Un cabinet d'avocat pour vous defendre et vous accompagner

Avocat en droit du vélo

Qui sommes nous?

Le Cabinet Louis le Foyer de Costil intervient régulièrement en matière de droit du vélo et des aménagements cyclables. Le Cabinet de manière générale sur les problématiques de mobilité innovante, mobilité active et mobilité durable. Il intervient à la fois sur l’aspect réglementaire et le volet contractuel, en conseil comme en contentieux.

Sa pratique porte outre les vélos, sur les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, trottinettes, rollers, skate-boards.

Les avocats du cabinet interviennent notamment sur les problématiques suivantes:

  • Réalisation d’itinéraire cyclables et piétonisation de voirie
  • Réalisation de places de stationnement
  • Problématiques d’intermodalité
  • Cadre réglementaire des opérateurs de free floating
  • Mis en oeuvre de la loi LOM
  • Cadre réglementaire applicable aux engins de déplacement personnel (EDP)
  • Sécurisation et contentieux des arrêtés municipaux ou préfectoraux
 

Le Cabinet intervient tant pour une clientèle de personnes publiques, d’associations que d’entreprises.

Nos avocats en droit du vélo

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Urbanisme et Aménagements

Réalisation d’itinéraires cyclables

Place de stationnement

Piétonnisation de voirie

Plans locaux d’urbanisme

Règles de construction

Signalisation

 

 

Mobilité douce & innovante

Free floating

Engins de déplacement personnels

Gyropodes

Hoverboards

Trottinettes

Rollers & skate-boards

Montages contractuels

Marchés publics

Concessions

Mise en concurrence

Occupation du domaine public

Autorité organisatrice de la mobilité

Sécurisation des procédures

 

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :