Avocat en droit de la recherche

Qui sommes nous?

Le Cabinet Louis le Foyer de Costil intervient droit de la recherche scientifique. Le Cabinet intervient en particulier sur les problématiques de droit des chercheurs, de contrats publics, sur les volets institutionnels et plus généralement sur l’ensemble des problématiques régies par le code de la recherche.

Les avocats du cabinet interviennent sur les problématiques suivantes:

  • Recrutement et titularisation des chercheurs et enseignants-chercheurs
  • Relations entre thésards, post-docs, chercheurs et leurs laboratoires et organismes de rattachement
  • Mutation, avancement, détachement des chercheurs
  • Droit des concours et examens
  • Contentieux de la passation des thèses
  • Qualification des maîtres de conférence
  • Marchés publics et partenariats d’innovation dans le domaine de la recherche
  • Droit disciplinaire, droit éthique
  • Financement de la recherche et subventions
  • Valorisation des résultats de la recherche
 

Le Cabinet conseille et assiste les étudiants, les chercheurs et enseignants-chercheurs et plus largement les agents publics du secteur de la recherche. Le Cabinet conseille également les établissements et organismes de recherche et les établissements publics à caractère scientifique et technologique.

 

Nos avocats en droit de la recherche

Théo Clerc avocat en droit public avocat en droit funéraire paris

Théo Clerc

Avocat collaborateur
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Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
Antoine Fouret

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Personnels de la recherche

Accès à la fonction publique, déroulement de carrière, cessation de fonction, rémunération, détachement, évaluation, notation, mutation.

Santé, handicap, Harcèlement moral, discrimination, protection fonctionnelle.

Valorisation de la recherche

Valorisation des résultats de la recherche, transfert de technologie en direction du monde économique et des associations et fondations, reconnues d’utilité publique, coopération technologique

Concours et examens

Déroulement et passation de thèses, Prolongation des contrats doctoraux, postdoctoraux, doctorants étrangers, qualification.

Discipline

procédures disciplinaire devant  la section discipline du conseil académique et le CNESER,  contestation des sanctions, 

 

Ethique et déontologie

Expérimentation animale, biologie, questions éthiques et règlementaires

Marchés publics

Passation et contentieux des marchés publics dans le secteur de la recherche, partenariat d’innovation

Nous vous défendons

Jeunes chercheurs

Doctorant, docteurs, ATER

Enseignant-chercheurs

Maîtres de conférence et professeurs des universités

Chercheurs

Chargé de recherche, Directeur de recherche, Ingénieur de recherche et ingénieur d'études

Techniciens et assistants

Assistant de recherche, Technicien de recherche et de formation, assistant ingénieur, adjoints techniques...

Universités et laboratoires de recherche

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :