Qui sommes nous?
Le Cabinet Louis le Foyer de Costil intervient droit de la recherche scientifique. Le Cabinet intervient en particulier sur les problématiques de droit des chercheurs, de contrats publics, sur les volets institutionnels et plus généralement sur l’ensemble des problématiques régies par le code de la recherche.
Les avocats du cabinet interviennent sur les problématiques suivantes:
- Recrutement et titularisation des chercheurs et enseignants-chercheurs
- Relations entre thésards, post-docs, chercheurs et leurs laboratoires et organismes de rattachement
- Mutation, avancement, détachement des chercheurs
- Droit des concours et examens
- Contentieux de la passation des thèses
- Qualification des maîtres de conférence
- Marchés publics et partenariats d’innovation dans le domaine de la recherche
- Droit disciplinaire, droit éthique
- Financement de la recherche et subventions
- Valorisation des résultats de la recherche
Le Cabinet conseille et assiste les étudiants, les chercheurs et enseignants-chercheurs et plus largement les agents publics du secteur de la recherche. Le Cabinet conseille également les établissements et organismes de recherche et les établissements publics à caractère scientifique et technologique.
