Le contentieux des examens
Nous avons le plaisir de vous proposer à la lecture notre étude initialement parue dans le Dictionnaire critique du droit de l’éducation rédigé sous la direction de Raphaël Matta-Duvignau et Pascale…
Qui sommes nous?
Louis le Foyer de Costil est un avocat reconnu de contentieux des concours et des examens.
Il conseille et assiste les élèves et les étudiants pour la passation et la réussite de leurs examens et concours.
Le cabinet intervient en particulier pour faire annuler les délibérations des jurys et les décisions d’ajournements. En effet, malgré le principe de souveraineté du jury, il reste possible de faire annuler une décision d’un jury en cas d’erreur matérielle, de discrimination, de défaut d’impartialité, de rupture d’égalité, ou de méconnaissance des règles relatives à l’organisation de l’examen ou concours contesté.
Le cabinet intervient également dans le cadre de difficultés d’inscription aux examens et concours et pour l’obtention des aménagements nécessaires en raison de l’état de santé.
Maître Louis le Foyer de Costil publie régulièrement dans les médias et les revues spécialisées à propos des problématiques de droit de l’éducation.
