La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis intéressant relatif aux informations communicables dans le cadre de la procédure affelnet, procédure informatisée qui permet d’affecter les élèves dans les différents lycées. La mise en oeuvre de cet algorithme est souvent accusée d’être obscure et les résultats difficilement compréhensibles par les parents, notamment au regard du faible poids des notes dans le résultat final.
Dans cet avis du 21 janvier 2021,la CADA considère que sont communicables sous réserve d’être des documents existants ou susceptibles d’être obtenus par traitement automatisé d’usage courant:
1) la « moyenne des points de groupe », l’« écart type du groupe » pour chaque champ disciplinaire ;
2) le fichier non-nominatif comprenant pour chaque élève de seconde de l’académie ayant été intégré à Affelnet :
-les notes trimestrielles pour chacune des matières suivantes : français, mathématiques, Histoire-Géographie, LV1, LV2, EPS, Arts plastiques, Éducation musicale, SVT, Technologie, Physique-Chimie ;
-les notes pour chacun des domaines de formation utilisées pour le calcul du bilan de compétences du socle commun (« bilan de fin de cycle ») ;
3) le fichier avec le barème du dernier entrant non boursier pour chaque établissement de l’académie.
Référence: CADA, Avis du 21 janvier 2021, Rectorat de l’académie de Paris (AC 75), n° 20205225
