Une école ne peut pas refuser la participation à un voyage scolaire en raison du handicap de l’enfant

Un collège ne peut pas refuser la participation au voyage scolaire à un enfant en situation de handicap en raison de ce handicap, considère le Défenseur des droits.

L’affaire portait sur un élève de 3ème, qui s’était vu refusé l’accès à un voyage en Espagne en raison de son handicap. Le refus initial était lié « au refus supposé de la famille d’accueil espagnole de l’accueillir en raison de son handicap mais aussi à l’appréhension de l’équipe pédagogique que Y puisse être laissé en autonomie durant le voyage. »

Le directeur du collège soutenait qu’« au regard des modalités de ce voyage basé sur un échange (hébergement et activités
en autonomie des élèves) et du profil particulier de Y, il ne [lui est] pas paru possible la mise en place d’un aménagement raisonnable. Celui-ci impliquait un accompagnement spécifique, tout au long du séjour notamment sur les temps d’autonomie journée, que l’établissement
n’était pas matériellement en mesure de fournir ».

Le Défenseur des droits considère cependant qu' »il revenait au collège de prendre attache avec les services académiques, et
notamment avec l’enseignant référent de Y pour envisager les aménagements nécessaires à la participation de Y et mobiliser les éventuels moyens matériels nécessaires à leur mise en œuvre ». Ainsi, « L’accord de Monsieur T sur les aménagements proposés par la mère de Y illustre que l’accompagnement de l’enfant tout au long du séjour n’imposait aucune charge disproportionnée à l’établissement scolaire et était donc parfaitement réalisable ».

Le Défenseur des droits conclut à une atteinte discriminatoire au droit à l’éducation de Y fondée sur son handicap et à une atteinte à son intérêt supérieur et à son droit à être entendu dans toute procédure le concernant.

Le Défenseur des droits rappelle  » aux services départementaux de l’Education nationale de S et à l’équipe éducative du collège public Z, l’interdiction de toute forme de discrimination fondée sur le handicap et, à ce titre, l’obligation de mettre en place des aménagements raisonnables afin de garantir aux enfants en situation de handicap un égal accès à l’éducation sur la base de l’égalité avec les autres enfants ; »