Un élève doit il être exclu pour avoir exhiber son sexe devant un camarade? C’est la question posée au tribunal administratif de Bastia
L’affaire portait sur un élève de classe de seconde, interne au sein d’un lycée professionnel agricole. Ce dernier avait été exclu définitivement pour » atteinte à la pudeur ; exhibition de son sexe à un camarade « . La sanction avait été confirmée par la commission régionale d’appel des conseils de discipline de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse (DRAAF).
Le juge, rappelle le régime disciplinaire prévu à l’article R. 811-42 du code rural et de la pêche maritime, et rappelle qu’il appartient au juge » de rechercher si les faits reprochés à un élève ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. »
Dans cette affaire, le juge retient que l' »atteinte à la pudeur caractérise un manquement de nature à justifier une sanction disciplinaire ».
Toutefois, relève le juge:
« il ne ressort pas des pièces du dossier que M. C A aurait accompagné son geste de propos ou d’attitude homophobes. Son affirmation devant la commission régionale d’appel disciplinaire selon laquelle il ne s’agissait que d’une plaisanterie n’est contredite par aucune pièce du dossier. »
En outre,
« Si l’intéressé a confirmé son caractère immature en ne reconnaissant que tardivement les faits et en ne s’excusant pas auprès de son camarade, il ne s’était jamais fait connaître défavorablement auparavant. »
Ainsi, « il ne ressort pas des pièces du dossier que le maintien de M. C A aurait constitué une menace pour son camarade dont la plainte des parents contre lui a du reste été classée sans suite. »
Le juge annule donc l’exclusion définitive de l’élève en raison de son caractère disproportionnée.
TA Bastia, 1re ch., 7 juill. 2023, n° 2100043.