Le cabinet d’avocats dispose d’une pratique réputée en droit des militaires et plus généralement des métiers de la défense, tant sur les problématiques de droit de la fonction publique que sur le régime spécifique des militaires issu de la loi du 13 juillet 1972 ou relevant du code de la défense.
Nos avocats défendent les droits des militaires et des civils relevant du ministère des armées dans leurs litiges avec leur administration.
Nous intervenons devant la commission des recours des militaires (CRM) et devant les juridictions.
Notre périmètre d’intervention comprend l’accès aux corps, le déroulement de la carrière la sortie de l’état militaire.
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret
Avocat collaborateur
Concours, volontaire, Contrat d’engagement des militaires, recrutement, titularisation, SIGYCOP
Affectation, notation, mutation, permission, évaluation, solde, avancement et promotion, récompenses et décorations changement d’armée ou de corps
Harcèlement moral, discrimination, protection fonctionnelle
procédures disciplinaires (conseil de discipline, conseil d’enquête), bulletins de sanction, infractions du code de justice militaire, contestation des sanctions militaires
handicap, blessures et accidents en service, congés maladie, inaptitude, invalidité
Désertion – Démission – Licenciement, radiation des cadres, Retraite – Révocation
Pension de retraite
