Le cabinet d’avocats dispose d’une pratique réputée en droit de la fonction publique territoriale. Ce droit est au carrefour de deux spécialités du cabinet : le droit des collectivités territoriales et le droit de la fonction publique.
Nos avocats défendent les fonctionnaires et les contractuels dans leurs litiges avec leurs collectivités territoriales.
Nous défendons les agents des collectivités locales pour l’accès à leurs corps, durant le déroulement de leur carrière et lors de la cessation de leur fonction.
Mathilde Barrau-Azéma
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret
Avocat collaborateur
Concours, CDIsation, refus de titularisation, prolongation de stage, qualification, nomination
Affectation, notation, mutation, mise à disposition, détachement, évaluation.
Harcèlement moral, discrimination, protection fonctionnelle, relations avec les collectivités territoriales
Le Cabinet agit dans le cadre des procédures disciplinaires et pour la contestation des sanctions
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans les problématiques de santé et de handicap des agents territoriaux
Abandon de poste – Démission – Licenciement – Retraite – Révocation.
attaché territorial, secrétaire de mairie, administrateur territorial, rédacteur territorial, adjoint administratif
conseiller territorial des activités physiques et sportives, éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
ingénieur territorial, technicien territorial, agent de maîtrise territorial, adjoint technique
médecin territorial, cadre territorial de santé, infirmier et technicien sage-femme territoriale, puéricultrice, psychologue, puéricultrice, auxiliaire
métiers du patrimoine, bibliothécaire, directeur d'établissement, enseignement artistique
animateur territorial, adjoint d’animation territorial
biologiste, vétérinaire, pharmacien territorial, technicien paramédical
capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel médecin et pharmacien infirmier d’encadremen, lieutenant infirmier sous-officier sapeur et caporal
directeur de police municipale, chefs de service de police municipale, agent de police municipale, garde champêtre
conseiller territorial socio-éducatif, assistant territorial socio-éducatif, éducateur territorial de jeunes enfants moniteur éducateur territorial et intervenant familial, ATSEM, agent social territorial
