Enseignants et AGENTS DU SECTEUR de l'éducation

Avocat en droit des enseignants

Qui sommes nous?

Le cabinet d’avocats dispose d’une pratique réputée en droit des enseignants. Ce droit est au carrefour de deux compétences du cabinet : le droit de l’éducation et le droit de la fonction publique.

Nos avocats défendent les droits des fonctionnaires et des contractuels du secteur de l’enseignement dans leurs litiges avec les rectorats, les établissements, les universités, le ministère de l’éducation nationale et celui de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Nous défendons outre les enseignants, les Atsem, les AESH, les personnels d’inspection, les directeurs d’école et les chefs d’établissement.

Nous défendons les enseignants du public et ceux du privé.

Nous défendons ces agents pour l’accès à leurs corps, durant le déroulement de leur carrière  et lors de la cessation de leur fonction.

 

Nos avocats en droit des enseignants

Mathilde Barrau-Azéma

 

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Accès aux corps des enseignants

Concours, CDIsation, refus de titularisation, prolongation de stage.

Déroulement de carrière

Affectation, notation, mutation, mise à disposition, détachement, évaluation, participation au Mouvement

Protection des enseignants

Harcèlement moral, discrimination, protection fonctionnelle, relations avec les rectorats et les établissements d’enseignement

Discipline

Le Cabinet agit dans le cadre des procédures disciplinaires et pour la contestation des sanctions 

Santé et Handicap

Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans les problématiques de santé et de handicap des enseignants.

Cessation de fonction

Abandon de poste – Démission – Licenciement – Retraite – Révocation.

Nous vous défendons

Enseignants et instituteurs

Maître des établissements d'enseignements privés

Enseignant-chercheurs

Agents

Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER)

Actualités & publications du cabinet

démission militaire

Annulation d’un refus de démission de militaire

Il est particulièrement difficile pour les militaires, en raison même de leur statut, de démissionner. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rappelle néanmoins que le refus d’accepter une démission d’un militaire…

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :