Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil intervient très régulièrement sur l’ensemble des thématiques de droit du bruit, de nuisance sonores et de tranquillité publique.
Les avocats du cabinet interviennent notamment sur les problématiques suivantes:
– Litiges entre voisins pour trouble anormaux du voisinages
– Pouvoirs de police du maire et du préfet en matière de régulation du bruit et des nuisances sonores
– Contentieux des arrêtés réglementant le bruit
– Tapage nocturne et tapage diurne
– Mise en oeuvre de la loi « Royal », la loi « bruit » du 31 décembre 1992
– Fermeture administrative d’établissements suite à des problèmes de tranquillité publique (débits de boisson, ERP…)
– Contentieux des arrêtés anti-attroupement, anti-regroupement et anti-mendicité
– Dispositions des PLU relatives aux nuisances sonores
Mathilde Barrau-Azéma
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret Avocat collaborateur
Négociation avec le voisinage
Règlement amiable
Constats d’huissier
Actions devant les juridictions judiciaires pour faire cesser le trouble et être indemnisé
CC
Le cabinet vous défend devant les tribunaux administratifs et judiciaires dans vos litiges relatifs au bruit:
Recours amiables
Actions en référé
Action en responsabilité
Dispositions des plans locaux d’urbanisme relatives au bruit et aux nuisances sonores
Fermeture administrative d’établissements suite à des problèmes de tranquillité publique (débits de boisson, ERP…)
Contestation des fermetures
Pouvoirs de police du maire et du préfet en matière de régulation du bruit et des nuisances sonores
Mise en oeuvre de la loi « Royal », la loi « bruit » du 31 décembre 1992
Arrêtés réglementant le volume sonore
Tapage nocturne
Défense d’établissements de nuit menacés de fermeture administrative en raison de nuisances sonores causés par des clients –Défense d’une salle des fêtes mise en cause au pénal pour tapage nocturne et agression sonore
Défense amiable d’une entreprise de location saisonnière accusée de nuisance par un voisin
Aide à la constitution de preuve des nuisances sonores par constat d’huissiers et expertise judiciaire
Action contre une municipalité en raison de sa carence à faire respecter la tranquillité publique sur le territoire de la commune
