Qu’est ce qu’un déchet – la réponse du Conseil d’Etat
Qu’est ce qu’un déchet au sens de la loi ? C’est à cette question qu’a du répondre – à nouveau- le Conseil d’Etat dans une décision n° 437105du 24 novembre…
Qui sommes nous?
Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil intervient sur l’ensemble des thématiques de droit des déchets.
Il intervient également en droit de la commande publique dans le secteur des déchets, ayant assisté des maîtres d’ouvrages pour la construction et l’exploitation de leurs centres de tri et de valorisation des déchets.
Le Cabinet intervient notamment sur les problématiques suivantes:
– Construction et exploitation de centres de tri et de traitement de déchets
– Collecte, tri, stockage de déchets et valorisation des déchets
– Economie circulaire, réutilisation des déchets comme ressource,
– Prévention de la production de déchets
– Exportation de déchets et mouvements transfrontaliers de déchets
– Élaboration, mise en oeuvre et contentieux des plans de prévention et de gestion des déchets
– Gestion des déchets dangereux, huiles usagers, déchets agricoles, déchets ménagers.
– Police des déchets : décharges sauvages, déchets abandonnés
– Responsabilité élargie du producteur, éco-organisme
