
Local vélo insuffisant: annulation du permis de construire de l’immeuble
Un local vélo trop petit ou insuffisamment détaillé peut-il entrainer l’annulation d’un permis de construire ou symétriquement, justifier un refus de délivrance ? La réponse
Le Cabinet Louis le Foyer de Costil intervient régulièrement en matière de droit du vélo et des aménagements cyclables. Le Cabinet de manière générale sur les problématiques de mobilité innovante, mobilité active et mobilité durable. Il intervient à la fois sur l’aspect réglementaire et sur le volet contractuel, en conseil comme en contentieux.
Sa pratique porte outre les vélos, sur les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, trottinettes, rollers, skate-boards.
Les avocats du cabinet interviennent notamment sur les problématiques suivantes:
Le Cabinet intervient tant pour une clientèle de personnes publiques, d’associations que d’entreprises.
Mathilde Barrau-Azéma
Avocate collaboratrice
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret
Avocat associé
Réalisation d’itinéraires cyclables
Place de stationnement
Piétonnisation de voirie
Plans locaux d’urbanisme
Règles de construction
Signalisation
Free floating
Engins de déplacement personnels
Gyropodes
Hoverboards
Trottinettes
Rollers & skate-boards
Marchés publics
Concessions
Mise en concurrence
Occupation du domaine public
Autorité organisatrice de la mobilité
Sécurisation des procédures

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