Avocat en droit du vélo

Le Cabinet Louis le Foyer de Costil intervient régulièrement en matière de droit du vélo et des aménagements cyclables. Le Cabinet de manière générale sur les problématiques de mobilité innovante, mobilité active et mobilité durable. Il intervient à la fois sur l’aspect réglementaire et sur le volet contractuel, en conseil comme en contentieux.

Sa pratique porte outre les vélos, sur les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, trottinettes, rollers, skate-boards.

Les avocats du cabinet interviennent notamment sur les problématiques suivantes:

• Réalisation d’itinéraire cyclables et piétonisation de voirie
• Réalisation de places de stationnement
• Problématiques d’intermodalité
• Cadre réglementaire des opérateurs de free floating
• Mis en oeuvre de la loi LOM
• Cadre réglementaire applicable aux engins de déplacement personnel (EDP)
• Sécurisation et contentieux des arrêtés municipaux ou préfectoraux

Le Cabinet intervient tant pour une clientèle de personnes publiques, d’associations que d’entreprises.