La sanction disciplinaire prise à l’égard d’un enseignant doit être proportionnée sous peine d’être annulée ou suspendue en urgence, rappelle le tribunal administratif de Paris.
L’affaire portait sur un enseignant affecté au Conservatoire de rayonnement régional de Paris et sanctionné d’une exclusion de 18 mois ferme « pour avoir eu un comportement inapproprié et des gestes déplacés à l’égard d’une élève dont il a été le professeur de piano de 2015 à 2019, pour avoir eu une attitude blessante, voire humiliante, à l’égard de certains élèves et des gestes de rectification de posture présentant une certaine ambiguïté, pour avoir tenu des propos sexistes lors d’un jury, et pour avoir accueilli des élèves pour des cours privés à son domicile, malgré l’interdiction qui en est faite par la direction des affaires culturelles ».
Le juge administratif, saisi par référé suspension retient qu’il y a effectivement eu de la part de l’agent poursuivi un « comportement souvent inadapté et des propos parfois déplacés à l’égard de ses élèves, et plus particulièrement à l’égard d’une élève dont il a été le professeur de 2015 à 2019 ».
Pour autant, le juge prend en compte « les témoignages produits, et notamment de celui de cette élève dont il a été le professeur de 2015 à 2019, et « l’ancienneté et de l’ancienneté de certains faits évoqués » pour considérer que la sanction était disproportionnée.
La sanction prise à l’égard de l’enseignant est donc suspendue par le juge.
Décision commentée: TA Paris, 17 février 2023, n° 2301408
Voir également : CE, 4e chs, 30 déc. 2022, n° 465304. TA Besançon, 23 juill. 2014, n° 1300204. TA Paris, 14 oct. 2014, n° 1310016. TA Nancy, ch. 2, 22 sept. 2022, n° 2101837. TA Grenoble, 1er juin 2023, n° 2302847.
