Arbre en ville: quelle protection juridique ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Marine Allain de France Inter sur la problématique de la protection juridique des arbres en ville. Il a pu revenir sur…
Qui sommes nous?
Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer
intervient en droit des panneaux photovoltaïques (ou droit des panneaux
solaires).
Le cabinet intervient notamment sur les
questions suivantes :
- Obtention des autorisations administratives pour
l’installation des panneaux solaires (autorisation d’exploiter, permis de
construire ou déclaration de travaux, autorisation de raccordement, accord
de l’architecte des bâtiments de France -ABF)
- Projets de panneaux solaires portés ou soutenus
par des associations (énergie citoyenne)
- Projets d’installation de
panneaux photovoltaïques portés par des collectivités territoriales
sur leur territoire ou leur foncier
- Conclusion de baux et de convention d’occupation
du domaine public
- Mise en oeuvre et réponse aux appels d’offres dans le secteur de
l’énergie
- Audits réglementaires et de contrôle de
conformité
- Problématiques de droit de la consommation et de
droit bancaire pour les particuliers
- Retard dans la livraison des panneaux, panneaux
défaillants, performance non conforme aux prévisions
- Vices cachés, malfaçons et dommages causés lors
de l’installation des panneaux photovoltaïques
- Litiges avec les organismes de crédits finançant
l’installation des panneaux
