Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil intervient sur les problématiques de droit des installations classées pour la protection de l’environnement.
Il intervient tant en amont sur la constitution des dossiers et le respect des procédures pour obtenir – ou contester – les autorisations, que durant la vie des ICPE.
Il défend les entreprises, les associations et les riverains.
Louis le Foyer de Costil rédige régulièrement des articles en droit de l’environnement. Il est diplômé en droit de l’environnement des universités Paris 1 Panthéon Sorbonne et Paris 2 Panthéon-Assas.
Mathilde Barrau-Azéma
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret Avocat collaborateur
Nous intervenons dans le cadre des procédures d’autorisation, de déclaration et d’enregistrement des ICPE.
Nous intervenons en cas de nécessité de faire évoluer une ICPE et en cas de changement d’exploitant
Nous intervenons en cas de fermeture de l’installation s’agissant notamment du respect des obligations relatives à a remise en état du site.
Nous intervenons sur les problématiques de sols pollués et de détermination des responsables de la remise en état.
Nous intervenons dans les litiges relatifs aux ICPE pour contester les refus ou les délivrances d’autorisation, sur les problématiques de fin d’activité ainsi qu’en cas de nuisances causées par l’installation.
Contentieux relatif à l’identification du débiteur de l’obligation de dépollution d’un site ICPE |
Contestation devant le tribunal administratif de sanctions prises à l’égard d’un exploitant d’ICPE
Consultation sur les recours ouverts à une société ayant remis en état un site pollué dont elle n’était pas le dernier exploitant
Réponse à une mise en demeure de l’exploitant prise par le préfet
