Le Cabinet Louis le Foyer de Costil intervient en droit des énergies renouvelables.
Sa pratique regroupe le droit l’énergie éolienne terrestre (parc éolien), de l’énergie photovoltaïque (centrales solaires) et de la biomasse. Il intervient également dans les problématiques en lien avec la construction et l’exploitation des réseaux de chaleur.
Il agit pour les entreprises, les associations et les collectivités territoriales.
Le cabinet intervient notamment sur les questions suivantes:
Mathilde Barrau-Azéma
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret Avocat collaborateur
Obtention des autorisations administratives nécessaires à l’équipement énergétique
Autorisation d’exploiter, droit des ICPE
Permis de construire
Contentieux des autorisations
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des appels d’offres dans le secteur de l’énergie
Accompagnement des industriels dans la réponse aux appels d’offre
Conclusion de baux requis pour l’équipement énergétique
Convention d’occupation du domaine public
Projets énergétiques portés ou soutenus par des associations
Gouvernance des projets
Subventions
Accès au réseau public de transport ou de distribution
Mécanisme de soutien
Tarification
Autorités de régulation sectorielles (CSA, CRE, ARCEP, ARAF…)
Audits réglementaires
Contrôle de conformité
