nous vous accompagnons dans vos projets

Cabinet d'avocats en droit des énergies renouvelables

Qui sommes nous?

Le Cabinet louis le Foyer de Louis intervient en droit des énergies renouvelables.

Sa pratique regroupe le droit l’énergie éolienne terrestre (parc éolien), de l’énergie photovoltaïque (centrales solaires) et de la biomasse. Il intervient également dans les problématiques en lien avec la construction et l’exploitation des réseaux de chaleur.

Il agit pour les entreprises, les associations et les collectivités territoriales.

Le cabinet intervient notamment sur les questions suivantes:

  • Obtention ou contestation des autorisations administratives (autorisation d’exploiter, droit des  ICPE, permis de construire)
  • Projets portés ou soutenus par des associations (énergie citoyenne)
  • Projets des collectivités territoriales sur leur territoire ou leur foncier
  • Conclusion de baux et de convention d’occupation du domaine public
  • Mise en oeuvre et réponse aux appel d’offres dans le secteur de l’énergie
  • Audits réglementaires et de contrôle de conformité
  • Assistance à maitrise d’ouvrage auprès des collectivités territoriales


Nos avocats en droit de l'énergie

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Autorisations

Obtention  des autorisations administratives nécessaires à l’équipement énergétique

Autorisation d’exploiter, droit des  ICPE

Permis de construire

Contentieux des autorisations

Appels d'offres

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des appels d’offres dans le secteur de l’énergie

Accompagnement des industriels dans la réponse aux appels d’offre 

Domaine public

Conclusion de baux requis pour l’équipement énergétique

Convention d’occupation du domaine public

Projets citoyens

Projets énergétiques portés ou soutenus par des associations

Gouvernance des projets

Subventions

Régulation

Accès au réseau public de transport ou de distribution

Mécanisme de soutien

Tarification

Autorités de régulation sectorielles (CSA, CRE, ARCEP, ARAF…)

Audits

Audits réglementaires

Contrôle de conformité

Nos prestations en droit de l'énergie

Contentieux

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Audit

Négociation

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :