Avocat en droit des énergies renouvelables

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Me le Foyer de Costil

 

Le Cabinet louis le Foyer de Louis intervient régulièrement en droit des énergies renouvelables.

Sa pratique regroupe le droit l’énergie éolienne terrestre (parc éolien), l’énergie photovoltaïque (centrales solaires) et la biomasse. Il intervient également dans les problématiques en lien avec la construction et l’exploitation des réseaux de chaleur.

Il agit pour les entreprises du secteur mais également pour des associations et des collectivités territoriales.

Le cabinet intervient notamment sur les questions suivantes:

  • Obtention ou contestation des autorisations administratives (autorisation d’exploiter, droit des,ICPE, permis de construire)
  • Projets portés ou soutenus par des associations (énergie citoyenne)
  • Projets des collectivités territoriales sur leur territoire ou leur foncier
  • Conclusion de baux et de convention d’occupation du domaine public
  • Mise en oeuvre et réponse aux appel d’offres dans le secteur de l’énergie
  • Audits réglementaires et de contrôle de conformité
  • Assistance à maitrise d’ouvrage auprès des collectivités territoriales

Le cabinet intervient dans le cadre des contentieux notamment devant les juridictions administratives et devant le Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission régulation de l’énergie.