Le Cabinet Louis le Foyer de Costil conseille et assiste les établissements exerçant comme débits de boisson, bars, restaurants et boîtes de nuit dans leurs problématiques administratives et règlementaires.
Les avocats du cabinet interviennent très régulièrement sur les problématiques relatives aux licences IV et aux permis d’exploitation.
Fins connaisseurs du code de la santé publique, nos avocats pourront vous assister pour comprendre la réglementation, mettre en oeuvre le procédures de transfert ou de mutation. Ils pourront également vous assister dans le cadre des litiges avec les mairies et les préfectures.
Mathilde Barrau-Azéma
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret
Avocat collaborateur
Nous avons obtenu en justice l’annulation d’un refus de transfert de licence IV.
Nous avons défendu l’acquéreur d’une boite de nuit située en zone protégée pour sa réouverture et la récupération de sa licence IV.
Nous avons obtenu l’autorisation de transfert d’une licence IV vers un autre département suite à un recours administratif devant le bureau des polices administratives de sécurité de la préfecture.
