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Règles sur les ERP et incendie en Suisse

Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par BFM TV à la suite de l’incendie survenu dans un bar en Suisse. À cette occasion, il a apporté un éclairage juridique sur les règles strictes qui encadrent les établissements recevant du public (ERP), en particulier en matière de sécurité incendie et de prévention des risques.

Il est notamment revenu sur les obligations pesant sur les exploitants, ainsi que sur le rôle central des commissions de sécurité, chargées d’effectuer des visites de contrôle régulières afin de vérifier la conformité des locaux aux normes en vigueur. Maître le Foyer de Costil a également rappelé les enjeux de responsabilité, tant civile que pénale, susceptibles d’être engagés en cas de manquement à ces obligations.

Le replay de son intervention, diffusée le samedi 3 janvier, est disponible en ligne sur le site de BFM TV.

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