Police nationale et police municipale

Avocat en droit des fonctionnaires de police

Qui sommes nous?

Le cabinet d’avocats dispose d’une pratique réputée en droit des fonctionnaires de police, qu’ils relèvent de la police nationale ou de la police municipale.

Le cabinet met en oeuvre le code général de la fonction publique ainsi que les règles spécifiques aux forces de l’ordre, notamment l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale.

Nos avocats défendent les droits des fonctionnaires de police, des fonctionnaires stagiaires et des contractuels des forces de l’ordre pour l’ensemble de leurs problématique de carrière.

Nous défendons les agents pour l’accès aux corps, durant le déroulement de leur carrière et lors de la cessation de leur fonction.

Le Cabinet intervient tout particulièrement sur les problématiques de mutation, de discipline et de harcèlement.

 

Nos avocats en droit des fonctionnaires de police

Mathilde Barrau-Azéma

 

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

Louis le Foyer de Costil
Avocat collaborateur

Vous souhaitez nous rencontrer ?

Nos domaines d'intervention

Accès aux corps

Concours, CDIsation, refus de titularisation, prolongation de stage.

Déroulement de carrière

Affectation, notation, mutation, port d’arme, évaluation des fonctionnaires de police. 

Protection des agents

Harcèlement moral, discrimination, protection fonctionnelle, relations avec la hiérarchie

Discipline

Le Cabinet agit dans le cadre des procédures disciplinaires et pour la contestation des sanctions prises contre les fonctionnaires de police

Procédures devant l’IGPN

Santé et Handicap

Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans les problématiques de santé et de handicap des fonctionnaires de police

Cessation de fonction

Abandon de poste – Démission – Licenciement – Retraite – Révocation.

Nous vous défendons

Gardien de la paix

gardien de la paix, brigadier, brigadier-chef et major

Officier de police judiciaire

lieutenant , capitaine , commandant et commandant divisionnaire .

Commissaire

Commissaire , commissaire divisionnaire et commissaire général

Cadet de la République et adjoint de sécurité

Police technique et scientifique

Ingénieurs et techniciens

Exemples de dossiers

Refus de mutation

Nous avons obtenu l’annulation d’un refus de mutation à caractère dérogatoire opposé à un agent de police malgré les menaces dont il avait fait l’objet près de son domicile.

Discipline

Nous avons défendu des fonctionnaires de police mis en cause par leur hiérarchie devant les instances disciplinaires

Tableau d'avancement

Nous avons contesté en justice un tableau d’avancement entaché d’irrégularité 

Harcèlement

Nous avons défendu un fonctionnaire de police pour qu’il soit indemnisé suite à un harcèlement de sa hiérarchie 

Santé

Nous avons défendu un fonctionnaire de police dans le cadre de la nécessité d’aménagement de son poste pour raison de santé

document administratif

Actualités & publications du cabinet

droit de grève policier

Droit de grève des policiers

Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 à propos de la légalité de la grève du zèle et des arrêts maladies déposés par des policiers. Pour…

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :