Compétence & domaines d'intervention

Avocat en droit du décès et des obsèques

Une offre de services dédiée au secteur funéraire et à ses problématiques :

Le cabinet d’avocats intervient au soutien de ses clients dans de nombreux litiges relatifs à l’organisation des funérailles.

Nous intervenons également en amont des contentieux qui peuvent naître en matière de droit funéraire et conseillons nos clients institutionnels (collectivités territoriales, entreprises) et particuliers au quotidien dans leurs missions et problématiques

Nous avons fait de notre réactivité une force et parce que le secteur funéraire impose des contraintes particulières nous assurons une grande disponibilité pour chacun de nos clients.

Le Cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national, tant en métropole que dans les DROM-COM (Mayotte, Martinique, Guyane, Guadeloupe, Réunion, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française) afin de conseiller et assister notre clientèle publique et privée dans le secteur funéraire.

Nos domaines d'intervention

Particuliers

Litiges relatifs à l’organisation des obsèques et cérémonies funéraires

Litiges relatifs à votre concession funéraires en cimetière, reprise administrative

Autorisation de fermeture de cercueil, inhumation, exhumation, crémation

Litiges commerciaux avec les sociétés des pompes funèbres

Rapatriement de corps

Collectivités territoriales

Conseils et contentieux relatifs au secteur funéraire

Rédaction de règlement de cimetière

Reprises administratives des concessions funéraires

Création, organisation, gestion, entretien, fermeture des cimetières, crématoriums et sites cinéraires

Professionnels

Règlementation professionnelle

Rédaction de conditions générales de vente / Mise en conformité RGPD

Litiges commerciaux

Nos avocats à votre service :

Mathilde Barrau-Azéma

 

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

Quelques exemples de dossiers en droit funéraire

Litiges portant sur l'organisation des obsèques et funérailles

Devant le tribunal judiciaire, le cabinet est intervenu à la demande d’un proche qui souhaitait contester l’organisation des funérailles de son proche parent. 

Conseil aux collectivités territoriales

Le cabinet Louis le Foyer de Costil conseille fréquemment les collectivités territoriales dans le secteur funéraire. Ainsi, il est intervenu au sujet de la gestion et du contentieux d’un cimetière d’une grande collectivité territoriale métropolitaine.

Conseil aux professionnels du secteur funéraire

Le cabinet est intervenu à la demande de plusieurs entreprises du secteur funéraire dans le cadre de litiges portant sur l’exercice de leur profession. 

Le cabinet conseille et assiste les professionnels du secteur au quotidien dans leurs démarches d’habilitation et de contrôle administratif. 

Colloque sur les "dernières volontés" organisé par l'Université de Nantes - 2021​

Le colloque sur les « Dernières volontés » organisé par l’Université de Nantes sera l’occasion d’intervenir sur l’épineux sujet du contentieux des funérailles. 

Exhumation irrégulière

Après avoir découvert que leurs proches avait pu être exhumés de manière irrégulière par les services des pompes funèbres et de la commune, une famille a saisi le cabinet pour défendre ses intérêts et obtenir la réparation et l’indemnisation de ses préjudices.

document administratif

Actualités & publications du cabinet

Nous contacter ou nous poser une question

Notre adresse

12 rue des eaux, 75016 Paris

Telephone & email

Téléphone : 06 51 56 05 36

Email : contact@louislefoyerdecostil.fr