Le Cabinet intervient régulièrement sur les les problématiques de réglementation de la publicité extérieure pour des collectivités territoriales, des entreprises et des associations.
Nos avocats interviennent notamment sur les problématiques suivantes;
– Droit des publicités et enseignes lumineuses en extérieur
– Réglementation des installations lumineuses
– Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures
– Sécurisation des règlements locaux de la publicité (RLP et RLPi)
– Assistance à la rédaction et à la révision des réglements locaux de la publicité (partie réglementaire)
– Mise en œuvre et sécurisation de la concertation et de l’enquête publique préalables
– Contentieux relatifs aux régalements locaux de la publicité devant les juridictions administratives
– Police de la pollution lumineuse
Mathilde Barrau-Azéma
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret Avocat collaborateur
Droit des publicités et enseignes lumineuses en extérieur
Réglementation des installations lumineuses
Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieure
Réglementation de l’éclairage nocturne
Police de la pollution lumineuse
Contentieux relatifs à la pollution lumineuse
Droit à l’obscurité
Sécurisation des règlements locaux de la publicité (RLP et RLPi)
Assistance à la rédaction et à la révision des réglements locaux de la publicité
Mise en œuvre et sécurisation de la concertation et de l’enquête publique préalables
Contentieux relatifs aux règlements locaux de la publicité devant les juridictions administratives
Accompagnement d’un commerce dans ses relations avec une commune et la copropriété pour la pose d’enseigne à caractère dérogatoire
Conseil d’une entreprise au regard des nouveautés juridiques applicables à la publicité lumineuse issue de la Loi Climat et résilience
Recours en excès de pouvoir contre un RLPi devant le tribunal administratif
