Pas de licence IV pour l’auberge de jeunesse
Une auberge de jeunesse peut elle détenir une licence IV et vendre de l’alcool comme n’importe quel hôtel ? Le juge administratif répond par la négative. Ce dernier était saisi…
Qui sommes nous?
Le Cabinet Louis le Foyer de Costil conseille et assiste les établissements exerçant comme débits de boisson, bars et boîtes de nuit dans leurs problématiques administratives et règlementaires.
Les avocats du cabinet interviennent notamment très régulièrement sur les problématiques relatives aux licences IV et aux permis d’exploitation.
Ils interviennent également dans le cadre de la législation des établissements recevant du public (ERP). Le cabinet agit en outre sur les problématiques relatives aux autorisations d’occupation du domaine public (AOT) délivrées aux débits de boisson.
Le cabinet intervient enfin en cas de difficulté d’ouverture ou de fermeture administrative des établissements prononcées par les maires notamment en cas de troubles à l’ordre public ou de nuisances sonores.
