Le Cabinet Louis le Foyer de Costil possède une pratique très réputée en droit des concessions, également appelées délégations de service public. Le Cabinet conseille une clientèle d’entreprises et d’acheteurs publics.
Il intervient très régulièrement dans le cadre de la passation et l’exécution des contrats de concession ou délégations de service public.
Nos avocats interviennent en conseil pour assister nos clients dans la passation et l’exécution de leurs contrats de concessions. Ils les défendent devant les juridictions et notamment dans le cadre des référés précontractuels qui sont une des spécialités du cabinet.
Les contrats de délégation de service public, également désignés sous le terme concession sont régis par l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et par le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Ils restent également régis par les articles L.1411-1 et suivants du CGCT.
Ils se distinguent des marchés publics en ce que le risque d’exploitation est nécessairement supporté par le concessionnaire et non par la personne publique.
Maître Louis le Foyer de Costil a enseigné le contentieux de la commande publique et anime régulièrement des formations auprès des acheteurs publics.
Mathilde Barrau-Azéma
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret Avocat collaborateur
Formalités préalables (commission consultative des services publics locaux, délibération, rapport sur les modes de gestion..)
Audit du contrat de concession
Choix de la procédure
Rédaction du dossier de consultation des entreprises
Ouverture, puis analyse des offres et des candidatures
Négociation avec les candidats
Rédaction et négociation des avenants
Exercice du pouvoir de sanction (pénalités, résiliation et mise en régie)
Fin de contrat (reprise du personnel, sort des biens, harmonisation des contrats en cours…)
Litiges et contentieux contractuels
Recours au fond contre le contrat de concession
Contentieux indemnitaire
Référé précontractuel et référé contractuel
Référé expertise
Le Cabinet d’avocats agit aux côtés des personnes publiques et des entreprises, candidates évincées ou concessionnaires/délégataires.
Pour la passation des contrats de concession, l’assistance aux pouvoirs adjudicateurs regroupe les prestations suivantes:
Le conseil et l’assistance aux entreprises dans le cadre de la conclusions de contrats de délégation de service public comprend les prestations suivantes:
Dans le cadre de l’exécution des contrats de concession, nous intervenons dans les hypothèses suivantes auprès des autorités délégantes et des délégataires:
Dans le cadre des contentieux des délégations de service public, le Cabinet d’avocats défend personnes publiques et privées:
Le cabinet intervient également en matière de droit des marchés publics.
Avocat