Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer intervient en droit des panneaux photovoltaïques (ou droit des panneaux solaires).

Le cabinet intervient notamment sur les questions suivantes :

• Obtention des autorisations administratives pour l’installation des panneaux solaires (autorisation d’exploiter, permis de construire ou déclaration de travaux, autorisation de raccordement, accord de l’architecte des bâtiments de France -ABF)
• Projets de panneaux solaires portés ou soutenus par des associations (énergie citoyenne) 
• Projets d’installation de panneaux photovoltaïques portés par des collectivités territoriales sur leur territoire ou leur foncier
• Conclusion de baux et de convention d’occupation du domaine public
• Mise en oeuvre et réponse aux appels d’offres dans le secteur de l’énergie
• Audits réglementaires et de contrôle de conformité
• Problématiques de droit de la consommation et de droit bancaire pour les particuliers
• Retard dans la livraison des panneaux, panneaux défaillants, performance non conforme aux prévisions
• Vices cachés, malfaçons et dommages causés lors de l’installation des panneaux photovoltaïques
• Litiges avec les organismes de crédits finançant l’installation des panneaux