Le cabinet d’avocats dispose d’une pratique réputée en droit des enseignants. Ce droit est au carrefour de deux compétences du cabinet : le droit de l’éducation et le droit de la fonction publique.
Nos avocats défendent les droits des fonctionnaires et des contractuels du secteur de l’enseignement dans leurs litiges avec les rectorats, les établissements, les universités, le ministère de l’éducation nationale et celui de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Nous défendons outre les enseignants, les Atsem, les AESH, les personnels d’inspection, les directeurs d’école et les chefs d’établissement.
Nous défendons les enseignants du public et ceux du privé.
Nous défendons ces agents pour l’accès à leurs corps, durant le déroulement de leur carrière et lors de la cessation de leur fonction.
Mathilde Barrau-Azéma
Avocate collaboratrice
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret
Avocat associé
Concours, CDIsation, refus de titularisation, prolongation de stage.
Affectation, notation, mutation, mise à disposition, détachement, évaluation, participation au Mouvement
Harcèlement moral, discrimination, protection fonctionnelle, relations avec les rectorats et les établissements d’enseignement
Le Cabinet agit dans le cadre des procédures disciplinaires et pour la contestation des sanctions
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans les problématiques de santé et de handicap des enseignants.
Abandon de poste – Démission – Licenciement – Retraite – Révocation.
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu une très intéressante décision en matière de harcèlement moral appliquée aux enseignants et sur la possibilité de
Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur le contrôle du juge sur les refus d’allègement de service demandés par les fonctionnaires, en l’occurrence
Une administration doit procéder à la réintégration effective d’un agent illégalement évincé. L’affaire portait sur un maître de conférence, qui avait fait dans un premier
A quelle condition une administration peut elle licencier un agent pour insuffisance professionnelle? Le cadre juridique est défini en ces termes: » Le licenciement pour
Seul les documents en lien avec le service peuvent être consignés dans le dossier individuel d’un enseignant conservé par le rectorat. C’est ce que confirme
Nous avons été interrogé par le journal Monde dans le cadre d’une enquête sur le (non) remplacement de longue durée des professeurs. Le journaliste revient