Qui sommes nous?
Le cabinet Louis le Foyer de Costil intervient comme assistant à maître d’ouvrage.
Votre avocat conseille les maîtres d’ouvrages dans la conduite de la passation de ses contrats publics et en particulier dans leurs achats publics complexes.
En matière juridique, l’AMO réalise des études et consultations juridiques, met en oeuvre l’ingénierie contractuelle et veille à la sécurisation des procédures de passation.
Louis le Foyer de Costil et son équipe disposent d’une pratique réputée en matière de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Il intervient notamment dans le cadre des montages contractuels de la commande publique, marchés publics ou concessions, aux côtés de bureaux d’études techniques et financiers.
Le cabinet réalise dans ce cadre les missions suivantes:
- Analyse juridique des contrats envisageables
- Définition du montage contractuel adapté (option, variante, durée etc.)
- Choix de la procédure de passation (dialogue, appel d’offres, procédure négociée etc.)
- Rédaction du dossier de la consultation (AAPC, règlement de consultation, acte d’engagement, CCAP ou contrat)
- Sécurisation de l’analyse des offres et des candidatures
- Sécurisation des réponses aux questions des candidats
- Négociation le cas échéant avec les candidats
- Mise au point du contrat, sécurisation des délibérations
- Notification et signature du marché
- Notification aux candidats évincés
