Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil intervient sur l’ensemble des thématiques de droit des déchets.
Il intervient également en droit de la commande publique dans le secteur des déchets, ayant assisté des maîtres d’ouvrages pour la construction et l’exploitation de leurs centres de tri et de valorisation des déchets.
Le Cabinet intervient notamment sur les problématiques suivantes:
– Construction et exploitation de centres de tri et de traitement de déchets
– Collecte, tri, stockage de déchets et valorisation des déchets
– Economie circulaire, réutilisation des déchets comme ressource,
– Prévention de la production de déchets
– Exportation de déchets et mouvements transfrontaliers de déchets
– Élaboration, mise en oeuvre et contentieux des plans de prévention et de gestion des déchets
– Gestion des déchets dangereux, huiles usagers, déchets agricoles, déchets ménagers.
– Police des déchets : décharges sauvages, déchets abandonnés
– Responsabilité élargie du producteur, éco-organisme
Mathilde Barrau-Azéma
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret
Avocat collaborateur
Construction et exploitation de centres de tri et de traitement de déchets
Autorisation
Valorisation des déchets
Commerce et transport des déchets
Exportation
Décharges sauvages
Déchets abandonnés
Police municipale
Action du préfet
Inspection des installations classées
Élaboration des plans de prévention et de gestion des déchets
Mise en oeuvre des plans
Contentieux des plans
Obligation de réemploi et dons aux associations
Upcycling
Lutte contre l’obsolescence programmée
Lutte contre le gaspillage
Filières pollueurs-payeurs
éco-organisme
éco-taxe
Pollutions liées aux déchets
Troubles anormaux du voisinage
Actions devant les juridictions
Accompagnement des maîtres d'ouvrages pour leurs projets en matière de déchets
Formation sur les problématiques juridiques du droit des déchets pour des entreprises et personnes publiques
Défense devant les juridictions administratives et judiciaires sur des problématiques de droit des déchets
Accompagnement d'entreprises et de personnes publiques sur leurs problématiques en droit des déchets
Consultation pour une entreprise relative à la règlementation applicable en matière de transport transfrontalier de déchets.
Consultation juridique sur les taxes et les risques encourus au titre de la responsabilité élargie des producteurs concernant les emballages plastiques d’une société du secteur alimentaire
Contentieux en annulation et indemnisation contre la passation d’une délégation de service public relative à la gestion de déchets
