Comment fonctionnent les concessions de plage?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 sur le droit applicable aux concessions de plage. Comme toute autorisation d’occupation du domaine public, l’attribution des concessions de…
Qui sommes nous?
Le Cabinet Louis le Foyer de Costil possède une pratique très réputée en droit des concessions, également appelées délégations de service public. Le Cabinet conseille une clientèle d’entreprises et d’acheteurs publics.
Il intervient très régulièrement dans le cadre de la passation et l’exécution des contrats de concession ou délégations de service public.
Nos avocats interviennent en conseil pour assister nos clients dans la passation et l’exécution de leurs contrats de concessions. Ils les défendent devant les juridictions et notamment dans le cadre des référés précontractuels qui sont une des spécialités du cabinet.
Les contrats de délégation de service public, également désignés sous le terme concession sont régis par l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et par le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Ils restent également régis par les articles L.1411-1 et suivants du CGCT.
Ils se distinguent des marchés publics en ce que le risque d’exploitation est nécessairement supporté par le concessionnaire et non par la personne publique.
Maître Louis le Foyer de Costil a enseigné le contentieux de la commande publique et anime régulièrement des formations auprès des acheteurs publics.
