au service de la transition énergétique

Cabinet d'avocats en droit des panneaux photovoltaïques

Qui sommes nous?

Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer intervient en droit des panneaux photovoltaïques (ou droit des panneaux solaires).

Le cabinet intervient notamment sur les questions suivantes :

  • Obtention des autorisations administratives pour l’installation des panneaux solaires (autorisation d’exploiter, permis de construire ou déclaration de travaux, autorisation de raccordement, accord de l’architecte des bâtiments de France -ABF)
  • Projets de panneaux solaires portés ou soutenus par des associations (énergie citoyenne) 
  • Projets d’installation de panneaux photovoltaïques portés par des collectivités territoriales sur leur territoire ou leur foncier
  • Conclusion de baux et de convention d’occupation du domaine public
  • Mise en oeuvre et réponse aux appels d’offres dans le secteur de l’énergie
  • Audits réglementaires et de contrôle de conformité
  • Problématiques de droit de la consommation et de droit bancaire pour les particuliers
  • Retard dans la livraison des panneaux, panneaux défaillants, performance non conforme aux prévisions
  • Vices cachés, malfaçons et dommages causés lors de l’installation des panneaux photovoltaïques
  • Litiges avec les organismes de crédits finançant l’installation des panneaux 

Nos avocats en droit de l'énergie

Antoine Fouret

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

 Théo Clerc
Avocat collaborateur

Vous souhaitez nous rencontrer ?

Nos domaines d'intervention

Autorisations

Obtention  des autorisations administratives nécessaires à l’équipement énergétique

Autorisation d’exploiter, droit des  ICPE

Permis de construire

Contentieux des autorisations

Appels d'offres

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des appels d’offres dans le secteur de l’énergie

Accompagnement des industriels dans la réponse aux appels d’offre 

Conclusion de baux requis pour l’équipement énergétique

Convention d’occupation du domaine public

Projets citoyens

Projets énergétiques portés ou soutenus par des associations

Gouvernance des projets

Subventions

Régulation

Accès au réseau public de transport ou de distribution

Mécanisme de soutien

Tarification

Autorités de régulation sectorielles (CSA, CRE, ARCEP, ARAF…)

Audits

Audits réglementaires

Contrôle de conformité

Nos prestations en droit de l'énergie solaire

Conseil

Contentieux

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Audit

Négociation

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :