défendre et accompagner les acteurs de l'eau

Avocat en droit de l'eau

Qui sommes nous?

Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil intervient en droit de l’eau.

Les avocats du cabinet conseillent et défendent les collectivités territoriales, les entreprises, les associations et les particuliers dans leurs problématiques de droit de l’eau.

La pratique du cabinet porte tant sur la protection de la qualité de l’eau que sur celle des milieux aquatiques. Le cabinet intervient également sur les problématiques liées à l’assainissement.

Le Cabinet agit de manière plus spécifique en matière de gouvernance locale de la gestion de la ressource en eau ainsi que sur la protection contre les inondations (compétence GEMAPI).

Le Cabinet intervient également sur les montages contractuels relevant de la commande publique dans le secteur de l’eau et de l’assainissement.

Louis le Foyer de Costil rédige régulièrement des articles en droit de l’environnement. Il est diplômé en droit de l’environnement des universités Paris 1 Panthéon Sorbonne et Paris 2 Panthéon-Assas.

Nos avocats en droit de l'eau

Mathilde Barrau-Azéma

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

Vous souhaitez nous rencontrer ?

Nos domaines d'intervention en droit de l'eau

Police de l’eau

Autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA)

Trame bleue et biodiversité aquatique

Surveillance de la qualité de l’eau

Pollution des eaux

Assainissement non collectif (spanc )

Raccordement au réseau public d’assainissement

Elaboration et contestation des redevances

Dommages et responsabilités liés aux réseaux

Etablissement des ouvrages

Entretien des ouvrages

Suppression des ouvrages

Autorisation

Aménagement d’un bassin

Entretien et aménagement des cours d’eau

Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides

Taxe GEMAPI

Autorisations de déversement

Répression de la pollution des eaux

Etablissement public territorial de bassin (EPTB)

établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE)

EPCI et syndicats mixtes

Transfert de compétences

Domaine public fluvial

Assistance à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI)

Assistance à l’élaboration des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI)

Assistance à l’élaboration des plans de prévention des risques littoraux (PPRL)

Nos prestations en droit de l'eau

Conseil

Audit

Contentieux

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Exemples de dossiers en droit de l'eau

Référé expertise

Référé expertise relatif à une station d’épuration défaillante

Contribution annuelle au service

Procédure d’appel dans un litige relatif à une délibération d’un syndicat intercommunal d’assainissement relative à la contribution annuelle au service

Assistance à maître d'ouvrage

Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage juridique, financière et technique relative aux compétences eau et assainissement pour une communauté de communes

EPTB

Consultation relative à la création d’un EPTB et à l’évolution des structures compétentes en matière d’eau sur le territoire breton

Eau de baignade

Nous avons accompagné une association syndicale libre dans un litige contre l’ARS relatif au contrôle de ses eaux de baignage

Actualités & publications du cabinet

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Nos domaines d'intervention en droit de l'eau

Protection de l'eau

Assainissement

Ouvrages hydrauliques

Gestion des milieux aquatiques

Gouvernance de l'eau

Risques et inondation