Différence entre piscine et baignade artificielle
Comment définit on une piscine juridiquement? Le Conseil d’Etat a apporté une réponse à propos d’un arrêté préfectoral d’interdiction au public de la « Baie des naufragés, » suite à un…
Qui sommes nous?
Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil intervient en droit de l’eau.
Les avocats du cabinet conseillent et défendent les collectivités territoriales, les entreprises, les associations et les particuliers dans leurs problématiques de droit de l’eau.
La pratique du cabinet porte tant sur la protection de la qualité de l’eau que sur celle des milieux aquatiques. Le cabinet intervient également sur les problématiques liées à l’assainissement.
Le Cabinet agit de manière plus spécifique en matière de gouvernance locale de la gestion de la ressource en eau ainsi que sur la protection contre les inondations (compétence GEMAPI).
Le Cabinet intervient également sur les montages contractuels relevant de la commande publique dans le secteur de l’eau et de l’assainissement.
Louis le Foyer de Costil rédige régulièrement des articles en droit de l’environnement. Il est diplômé en droit de l’environnement des universités Paris 1 Panthéon Sorbonne et Paris 2 Panthéon-Assas.
