Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil intervient en droit de l’eau.
Les avocats du cabinet conseillent et défendent les collectivités territoriales, les entreprises, les associations et les particuliers dans leurs problématiques de droit de l’eau.
La pratique du cabinet porte tant sur la protection de la qualité de l’eau que sur celle des milieux aquatiques. Le cabinet intervient également sur les problématiques liées à l’assainissement.
Le Cabinet agit de manière plus spécifique en matière de gouvernance locale de la gestion de la ressource en eau ainsi que sur la protection contre les inondations (compétence GEMAPI).
Le Cabinet intervient également sur les montages contractuels relevant de la commande publique dans le secteur de l’eau et de l’assainissement.
Louis le Foyer de Costil rédige régulièrement des articles en droit de l’environnement. Il est diplômé en droit de l’environnement des universités Paris 1 Panthéon Sorbonne et Paris 2 Panthéon-Assas.
Mathilde Barrau-Azéma
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret Avocat collaborateur
Police de l’eau
Autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA)
Trame bleue et biodiversité aquatique
Surveillance de la qualité de l’eau
Pollution des eaux
Assainissement non collectif (spanc )
Raccordement au réseau public d’assainissement
Elaboration et contestation des redevances
Dommages et responsabilités liés aux réseaux
Etablissement des ouvrages
Entretien des ouvrages
Suppression des ouvrages
Autorisation
Aménagement d’un bassin
Entretien et aménagement des cours d’eau
Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
Taxe GEMAPI
Autorisations de déversement
Répression de la pollution des eaux
Etablissement public territorial de bassin (EPTB)
établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE)
EPCI et syndicats mixtes
Transfert de compétences
Domaine public fluvial
Assistance à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI)
Assistance à l’élaboration des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI)
Assistance à l’élaboration des plans de prévention des risques littoraux (PPRL)
Référé expertise relatif à une station d’épuration défaillante
Procédure d’appel dans un litige relatif à une délibération d’un syndicat intercommunal d’assainissement relative à la contribution annuelle au service
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage juridique, financière et technique relative aux compétences eau et assainissement pour une communauté de communes
Consultation relative à la création d’un EPTB et à l’évolution des structures compétentes en matière d’eau sur le territoire breton
Nous avons accompagné une association syndicale libre dans un litige contre l’ARS relatif au contrôle de ses eaux de baignage
