vous défendre et vous accompagner

Avocat en droit de la mer et du littoral

Qui sommes nous?

Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil intervient sur les problématiques de droit de la mer, droit des espèces marines, droit des pollutions maritimes, droit de l’eau et droit du littoral.

Il intervient également sur les problématiques de domaine public maritime.

Il intervient pour une clientèle de collectivités territoriales, d’entreprises et d’associations dans leurs problématiques liées au monde marin.

 

Nos avocats en droit de la mer

Mathilde Barrau-Azéma

 

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

Louis le Foyer de Costil
Avocat collaborateur

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Nos domaines d'intervention

Protection du milieu marin et lutte contre les pollutions

Police de l’eau

Autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA)

Trame bleue et biodiversité aquatique

Surveillance de la qualité de l’eau

Pollution des eaux

 

Domaine public maritime

Protection du domaine public maritime

Autorisation d’occuper le domaine public maritime

Concessions de plage

Aquaculture & conchyculture

Aménagement d’un bassin 

Entretien et aménagement des cours d’eau

Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides

Taxe GEMAPI

Autorisations de déversement

Répression de la pollution des eaux

Protection du Littoral

Protection du littoral et des espaces remarquables

Délivrance et contestation de permis de construire

Mise en valeur du littoral

Mise en oeuvre de la loi Littoral

Nos prestations en droit de la mer

Conseil

Audit

Contentieux

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Actualités & publications du cabinet

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Différence entre piscine et baignade artificielle

Comment définit on une piscine juridiquement? Le Conseil d’Etat a apporté une réponse à propos d’un arrêté préfectoral d’interdiction au public de la « Baie des naufragés,  » suite à un…

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :