Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil intervient sur les problématiques de droit de la mer, droit des espèces marines, droit des pollutions maritimes, droit de l’eau et droit du littoral.
Il intervient également sur les problématiques de domaine public maritime.
Il intervient pour une clientèle de collectivités territoriales, d’entreprises et d’associations dans leurs problématiques liées au monde marin.
Mathilde Barrau-Azéma
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Louis le Foyer de Costil
Avocat collaborateur
Police de l’eau
Autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA)
Trame bleue et biodiversité aquatique
Surveillance de la qualité de l’eau
Pollution des eaux
Protection du domaine public maritime
Autorisation d’occuper le domaine public maritime
Concessions de plage
Aménagement d’un bassin
Entretien et aménagement des cours d’eau
Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
Taxe GEMAPI
Autorisations de déversement
Répression de la pollution des eaux
Protection du littoral et des espaces remarquables
Délivrance et contestation de permis de construire
Mise en valeur du littoral
Mise en oeuvre de la loi Littoral
