Protection des arbres: publication du guide juridique
Le cabinet est heureux d’avoir participé à la rédaction du Guide sur la protection des arbres, rédigé à l’initiative de l’association Notre affaires à Tous. Le guide se présente comme…
Qui sommes nous?
Le Cabinet Louis le Foyer de Costil intervient en droit des énergies renouvelables.
Sa pratique regroupe le droit l’énergie éolienne terrestre (parc éolien), de l’énergie photovoltaïque (centrales solaires) et de la biomasse. Il intervient également dans les problématiques en lien avec la construction et l’exploitation des réseaux de chaleur.
Il agit pour les entreprises, les associations et les collectivités territoriales.
Le cabinet intervient notamment sur les questions suivantes:
- Obtention ou contestation des autorisations administratives (autorisation d’exploiter, droit des ICPE, permis de construire)
- Projets portés ou soutenus par des associations (énergie citoyenne)
- Financement des projets d’in
- Projets des collectivités territoriales sur leur territoire ou leur foncier
- Conclusion de baux et de conventions d’occupation du domaine public
- Mise en oeuvre et réponse aux appel d’offres dans le secteur de l’énergie
- Audits réglementaires et de contrôle de conformité
- Assistance à maitrise d’ouvrage auprès des collectivités territoriales
