Avocat en droit des contrats et marchés publics

2 juillet 2016

Avocat - marchés publics et contrats administratifs . Crédit: starmanseries

Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil conseille et représente une clientèle de collectivités territoriales, établissements publics et entreprises dans le cadre de la passation et de l’exécution de leurs contrats administratifs. Son champ d’intervention regroupe l’ensemble des contrats de la commande publique : marchés publics, marchés globaux de performance, délégations de service public / concessions, concessions de travaux, marchés de partenariat (PPP), partenariat d’innovation, convention d’occupation du domaine public et baux emphytéotiques administratifs.

Il intervient en particulier dans les secteurs de l’aménagement urbain (éclairage public, stationnement,  smart city), des transports collectifs (bus, tramway), de l’énergie, de l’eau, de l’assainissement, et des déchets.

Le Cabinet d’avocats applique régulièrement les nouveaux textes régissant le droit des marchés publics et des concessions :

  • Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016
  • Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

Louis le Foyer de Costil enseigne le contentieux des contrats administratifs au sein de l’Université de Reims Champagne-Ardenne.

Les domaines d’intervention sont les suivants:

Passation des contrats publics

Le Cabinet d’avocats agit tant aux côtés d’une clientèle de personnes publiques, maîtres d’ouvrages (collectivités territoriales, métropoles, EPCI etc. ) que de sociétés privées, candidats ou titulaires des contrats.

Assistance aux personnes publiques

Pour la passation des contrats administratifs, l’assistance aux personnes publiques regroupe les prestations suivantes:

  • Audit contractuel
  • Analyse juridique des montages contractuels envisageables,
  • Définition du montage adapté
  • Choix de la procédure de passation
  • Rédaction du dossier de consultation (AAPC, règlement de consultation contrat ou CCAP)
  • Sécurisation de la procédure
  • Assistance dans le choix des offres et des candidatures
  • Négociation et dialogue avec les candidats
  • Finalisation de la procédure : mise au point, validation des délibérations

Assistance aux entreprises

Le conseil et l’assistance aux entreprises dans le cadre de la passation de leurs contrats avec l’administration regroupe les prestations d’avocat suivantes:

  • Analyse du dossier de consultation
  • Sécurisation de la réponse à l’appel d’offres ou à une autre procédure de passation
  • Négociation avec le pouvoir adjudicateur
  • Assistance dans la mise au point du contrat
  • Constitution d’une SPV

Exécution des contrats publics

Dans le cadre de l’exécution des contrats publics, le Cabinet d’avocats offre les prestations suivantes:

  • Conclusions et négociations des avenants
  • Contrôle de l’exécution du contrat (rapports, tarification…)
  • Fin de contrat (reprise du personnel, sort des biens, harmonisation des contrats en cours…)
  • Résiliation et mise en régie
  • Mise en oeuvre ou contestation des pénalités
  • Réclamations

Litiges et contentieux contractuels

Dans le cadre des contentieux des contrats administratifs, le Cabinet d’avocats intervient dans le cadre des procédures devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel:

  • Référé précontractuel et référé contractuel
  • Recours au fond contre les contrats
  • Contentieux indemnitaire (mises en oeuvre des garanties légales et contractuelles…)
  • Déféré préfectoral en cas de recours intenté par le préfet
  • Référé expertise (productions de dire, assistance aux réunions d’expertise…)

Le cabinet intervient également hors des prétoires notamment:

  • Règlement amiable des litiges
  • Médiation et assistance devant les  comités Consultatifs de Règlement Amiable des litiges (CCRA)
  • Négociation et conclusion de protocoles d’accord et de transaction