Avocat en droit des contrats et marchés publics

2 juillet 2016

Avocat - marchés publics et contrats administratifs . Crédit: starmanseries

Me Louis le Foyer de Costil conseille et représente une clientèle de collectivités territoriales, établissements publics et entreprises dans le cadre de la passation et de l’exécution de leurs contrats administratifs. Son champ d’intervention en droit des contrats administratifs regroupe l’ensemble des contrats : Marchés publics, marchés globaux de performance, délégations de service public et concessions, concessions de travaux, marchés de partenariat (PPP), partenariat d’innovation, convention d’occupation du domaine public et BEA.

Il intervient en particulier dans les secteurs de l’aménagement urbain (éclairage public, stationnement,  smart city), des transports collectifs (bus, tramway), de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement, des déchets.

 

Passation des contrats publics

L’avocat intervient aux côtés d’une clientèle de personnes publiques, maîtres d’ouvrages et de sociétés, candidats ou titulaires.

Assistance aux personnes publiques

Pour la passation des contrats administratifs, l’assistance aux personnes publiques regroupe les prestations suivantes:

  • Audit contractuel
  • Analyse juridique des montages contractuels envisageables,
  • Définition du montage adapté
  • Choix de la procédure de passation
  • Rédaction du dossier de consultation (AAPC, règlement de consultation contrat ou CCAP)
  • Sécurisation de la procédure
  • Assistance dans le choix des offres et des candidatures
  • Négociation et dialogue avec les candidats
  • Finalisation de la procédure : mise au point, validation des délibérations

Assistance aux entreprises

Le conseil et l’assistance aux entreprises dans le cadre de la passation de leurs contrats avec l’administration regroupe les prestations suivantes:

  • Analyse du dossier de consultation
  • Sécurisation de la réponse à l’appel d’offres
  • Négociation avec le pouvoir adjudicateur
  • Assistance dans la mise au point du contrat
  • Constitution d’une SPV

Exécution des contrats publics

Dans le cadre de l’exécution des contrats publics, l’avocat intervient pour les prestations suivantes:

  • Conclusions et négociations des avenants
  • Contrôle de l’exécution du contrat (rapports, tarification…)
  • Fin de contrat (reprise du personnel, sort des biens, harmonisation des contrats en cours…)
  • Résiliation et mise en régie
  • Mise en oeuvre des pénalités

Litiges et contentieux contractuels

Dans le cadre des contentieux des contrats administratifs, l’avocat intervient dans les procédures suivantes

  • Référé précontractuel et référé contractuel
  • Recours au fond contre les contrats
  • Contentieux indemnitaire
  • Règlement amiable
  • Déféré préfectoral
  • Référé expertise
  • Négociation et conclusion de protocoles d’accord