Avocat en droit des contrats et marchés publics

2 juillet 2016

Crédit: starmanseries

Me Louis le Foyer de Costil conseille et représente une clientèle de collectivités territoriales, établissements publics et entreprises dans le cadre de la passation et de l’exécution de l’ensemble de leurs contrats administratifs. Son champ d’intervention regroupe l’ensemble des contrats administratifs: Marchés publics, délégations de service public, concessions de travaux, marchés de partenariat (PPP), partenariat d’innovation, convention d’occupation du domaine public, et BEA.

Il intervient en particulier dans les secteurs de l’aménagement urbain (éclairage public, stationnement, voirie, smart city), des transports collectifs (bus, tramway), de l’assainissement, des déchets, et de la défense.

Passation des contrats publics

Assistance aux personnes publiques

  • Audit contractuel
  • Analyse juridique des montages contractuels envisageables,
  • Définition du montage adapté
  • Choix de la procédure de passation
  • Rédaction du dossier de consultation (AAPC, règlement de consultation contrat ou CCAP)
  • Sécurisation de la procédure
  • Assistance dans le choix des offres et des candidatures
  • Négociation et dialogue avec les candidats
  • Finalisation de la procédure : mise au point, validation des délibérations

Assistance aux entreprises

  • Analyse du dossier de consultation
  • Sécurisation de la réponse à l’appel d’offres
  • Négociation avec le pouvoir adjudicateur
  • Assistance dans la mise au point du contrat
  • Constitution d’une SPV

Exécution des contrats publics

  • Conclusions et négociations des avenants
  • Contrôle de l’exécution du contrat (rapports, tarification…)
  • Fin de contrat (reprise du personnel, sort des biens, harmonisation des contrats en cours…)
  • Résiliation et mise en régie
  • Mise en oeuvre des pénalités

Litiges et contentieux contractuels

  • Référé précontractuel et référé contractuel
  • Recours au fond contre les contrats
  • Contentieux indemnitaire
  • Règlement amiable
  • Déféré préfectoral
  • Référé expertise
  • Négociation et conclusion de protocoles d’accord